Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site ’’Charme et Elégance’’ a été mise en place par la société, NUIT ET JOUR qui est l’exploitante du site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site ’’Charme et Elégance’’ suppose la consultation au préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu de ses présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à la commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient  remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société NUIT ET JOUR  dans le cadre du site web ’’Charme et Elégance’’ mentionne les informations suivantes :

1.        Notice légale permettant une identification précise de la société NUIT ET JOUR

2.        Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

3.        indication, en euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

4.        indications des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution

5.        l’existence d’un droit de rétractation

6.        la durée de validité de l’offre ou du prix

7.        les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci a une durée indéterminée ou d’une durée supérieure à un an

8.        L’ensemble de ces informations est présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité 

les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce cens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article  2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par la société NUIT ET JOUR   au consommateur.

Article  3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les  présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article  4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et de services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société NUIT ET JOUR  .

Article  5 : Signature électronique

Le ’’double clic’’ du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article  6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation de commande par voie d’E-mail au plus tard après l’enregistrement du règlement. Une confirmation de livraison sera envoyée à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article  7 : Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société NUIT ET JOUR dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8-a : La société NUIT ET JOUR présente sur son site web les produits à vendre à caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractères essentiels des produits qu’il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société NUIT ET JOUR ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de NUIT ET JOUR jusqu’au complet encaissement du prix.

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à la société NUIT ET JOUR qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société NUIT ET JOUR se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et de toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par la carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société NUIT ET JOUR se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec un litige de paiement qui serait en cours d’administration.

Article 11 : Disponibilité des produits

L’expédition de la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé commande (hors jour férié et Weekend). En cas d’indisponibilité du produit demandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé le plus rapidement possible et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours à compter de leur paiement (par virement bancaire à l'aide d'un RIB fourni par e-mail), soit l’échange du produit, soit un avoir de cette somme pour une future commande qui devra être passer dans les 60 jours. Dans le cas de cet avoir, un code spécial sera attribué au consommateur qui devra l’identifier au cours de sa future commande. IL lui sera transmis directement par e-mail, dès sa décision.

Article 12 : Modalité de paiement

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société NUIT ET JOUR, dans un délai d’une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et nom à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec colissimo suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevrez immédiatement un mail vous en informant.

Pour réduire au maximum les frais d’expédition, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste colissimo suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48 h dans toute la France et vous offre la possibilité de  récupérer les produits commandés à votre bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison, en cas d’absence du lieu de livraison lors de la présentation du colis par le facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo suivi est un service très fiable. Toutefois il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous avons indiquée par mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la poste pour faire démarrer une enquête. Celle ci peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. (la majorité des cas) Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issu du délai de 21 jours d’enquête, la poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en vous demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

 Article 13 : Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ’’réserves manuscrites ’’, accompagné de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrable suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à :

NUIT ET JOUR

Service clients

2634 RTE des Savoie
38490 AOSTE France

06.37.92.42.73

Article 14 : Erreur de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société NUIT ET JOUR le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, toute réclamation d’erreur d’expédition et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société NUIT ET JOUR pourra être faite : en priorité par téléphone au 06.37.92.42.73 du lundi au vendredi de 9h à 17h, ou par mail soit à ''contact.lingerie@charme-et-elegance.com''  ou  ''contact.erotisme@charme-et-elegance.com'' suivant les articles commandés. Précisez bien la référence de la commande, votre numéro client et munissez vous de votre facture.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société NUIT ET JOUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : A réception de la réclamation, la société NUIT ET JOUR attribuera un numéro d’échange du ou de(s) produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société NUIT ET JOUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en collisimo recommandé, à l’adresse suivante :

NUIT ET JOUR

Service retour

2634 RTE des Savoie
38490 AOSTE France

06.37.9242.73

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service client de la société NUIT ET JOUR par e-mail au ''service.retour@charme-et-elegance.com''. Les frais d’envoi sont à la charge du client.

Article 15 : Garanties des produits

Conformément à l’article 4 du décret n°78-646 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de l’article vendu. Le consommateur est expressément informé que la société NUIT ET JOUR n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la duré de garantie ’’producteur’’ sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, NUIT ET JOUR pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou bien encore chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de la société NUIT ET JOUR : en priorité par téléphone au 06.37.92.42.73 du lundi au vendredi de 9h à 17h, ou en vous connectant sur notre site sous la rubrique ’’mon compte’’  après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en collisimo recommandé à NUIT ET JOUR.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. (blister non ouvert : intact) Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les articles en soldes ne sont pas remboursés. Ils sont repris contre un avoir de leur montant ou échangés contre un autre produit du catalogue.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société NUIT ET JOUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera remboursé sur son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 17 : Droit d’utilisation

Le droit d’utilisation des logiciels de la société NUIT ET JOUR, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au code de la propriété intellectuelle. Toutefois, au titre de l’article  L122-6-1 de ce code, le consommateur dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel. En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s’engage à respecter.

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 1 mois, sauf indisponibilité du au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si dans le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou de cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le déblocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leurs forces et leurs portées.

 Article 20 : Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 Article 21 : Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société NUIT ET JOUR pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation, via sa boîte de dialogue dédiée.

 Article 23 : Informatique et libertés

 Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ’’ Informatique et Libertés ’’, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro n° 1407996. 

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de la société NUIT ET JOUR . De plus, la société NUIT ET JOUR s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un Tiers.

Ces présentes ’’conditions générales de vente’’ ont été établies à AOSTE, le Jeudi 10 décembre 2009

Corriger le Jeudi 21 janvier 2010
Corriger le vendredi 2 avril 2010